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R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Article 3
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Texte intégral
3.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
2005, R.V.Q. 798, a. 3; 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.
3.Le comité doit recevoir et entendre les représentations faites par toute personne intéressée suite aux avis donnés en vertu des articles 72, 74, 86 et 88 de la Loi sur les biens culturels.
Le comité peut également recevoir et entendre les requêtes et suggestions des personnes et des groupes sur toute question relative à sa compétence.
2005, R.V.Q. 798, a. 3.
3.Le comité doit recevoir et entendre les représentations faites par toute personne intéressée suite aux avis donnés en vertu des articles 72, 74, 86 et 88 de la Loi sur les biens culturels.
Le comité peut également recevoir et entendre les requêtes et suggestions des personnes et des groupes sur toute question relative à sa compétence.
2005, R.V.Q. 798, a. 3.
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